Charles Van Houtte, décrit comme un personnage-clé de l'organisation du FN (devenu RN) au Parlement européen, a été mis en examen mercredi pour "complicité de détournements de fonds publics", une première dans l'enquête sur les assistants d'eurodéputés frontistes, a indiqué son avocat jeudi.
Un système de rémunération avec les fonds de l'UE. Les juges enquêtent sur un possible "système" pour rémunérer comme assistants d'eurodéputés, avec des fonds de l'Union européenne, des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti.
"Si mon client a été mis en examen pour complicité de détournements de fonds publics, il semble assez logique que toutes les autres personnes déjà mises en examen le soient aussi pour ce délit", a déclaré Henri Laquay, l'avocat belge qui a assisté Charles Van Houtte lors de son audition devant la juge d'instruction parisienne Claire Thépaut, révélée par RTL Belgique.
Quatorze mises en examen. Jusqu'à début juillet, quatorze autres mises en examen avaient été déjà ordonnées par les magistrats financiers Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke, cosaisis depuis décembre 2016 d'une information judiciaire ouverte pour "abus de confiance" et d'"escroquerie en bande organisée".
Outre le FN devenu Rassemblement national (RN), sa présidente Marine Le Pen, son compagnon Louis Aliot et Nicolas Bay, dont le nom circule pour conduire la liste du RN aux élections européennes de 2019, sont poursuivis pour "abus de confiance" ou "complicité d'abus de confiance", délits punissables d'une peine de 3 ans de prison et de 375.000 euros d'amende. Charles Van Houtte est le premier protagoniste à être mis en examen pour "complicité de détournements de fonds publics", un délit plus grave, punissable d'un million d'euros d'amende et 10 ans de prison.
Un préjudice de 6,8 millions d'euros. L'enquête cible 17 députés et les contrats d'une quarantaine de collaborateurs pour un préjudice évalué par le Parlement européen à 6,8 millions d'euros entre 2009 et 2017, sur deux mandatures. Ancienne cheville ouvrière de la gestion de ces contrats d'assistants, désormais en rupture avec le parti, Charles Van Houtte avait livré à la police en septembre 2017 un témoignage embarrassant pour la défense du Rassemblement national, affirmant avoir reçu des "instructions" de Marine Le Pen et confirmant l'existence de contrats fictifs, que contestent les dirigeants frontistes.