Arbitrage Tapie : le procès de Christine Lagarde devant la CJR commencera le 12 décembre

  • A
  • A
Arbitrage Tapie : le procès de Christine Lagarde devant la CJR commencera le 12 décembre
La Cour de cassation avait rejeté début juillet le pourvoi de Christine Lagarde, qui avait été renvoyée en décembre en procès devant la CJR,@ MANDEL NGAN / AFP
Partagez sur :

Le procès de Christine Lagarde dans l'affaire de l'arbitrage Tapie s'ouvrira le 12 décembre devant la Cour de justice de la République.

Le procès de la directrice générale du FMI Christine Lagarde pour "négligence" dans l'affaire de l'arbitrage Tapie quand elle était ministre française de l'Économie débutera le 12 décembre, a annoncé lundi la Cour de Justice de la République (CJR) dans un communiqué.

Un rôle à définir. La CJR est la seule instance habilitée à juger les délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions. Le procès pourra se dérouler sur plusieurs jours, jusqu'au 20 décembre, a précisé une source judiciaire. La directrice générale du FMI devra répondre de "détournement de fonds publics commis par un tiers et résultant de (sa) négligence", précise la CJR dans un communiqué. La juridiction devra examiner le rôle de l'ex-ministre de l'Économie et des Finances dans la décision de recourir à un arbitrage soupçonné d'avoir été un simulacre pour solder le litige opposant l'homme d'affaires Bernard Tapie au Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas.

Ce qui lui est reproché. Cet arbitrage a accordé 404 millions d'euros en 2008 à l'homme d'affaires. La commission d'instruction de la CJR reproche à Christine Lagarde d'avoir choisi la voie de l'arbitrage et de ne pas avoir engagé de recours contre la sentence une fois celle-ci prononcée, exposant l'État au paiement de sommes indues.