Situation invraisemblable à Nantes où des "juges du travail" condamnés au pénal continuent de rendre la justice. Deux conseillers prud’homaux ont été condamnés à une peine de prison avec sursis pour abus de biens sociaux pour l'un, et à une forte amende pour faux et usage de faux pour l'autre. Mais depuis près d'un an, les deux anciens employeurs continuer de siéger aux prud'hommes.
"Un problème de crédibilité". "On a affaire à des conseillers qui jugent des litiges en droit du travail, sachant que eux-même ont été condamnés sur des faits voisins. Cela jette un problème de crédibilité sur les décisions qui peuvent être rendues", indique à Europe 1 Stéphane Carreca, conseiller prud’homal à Nantes.
Une procédure disciplinaire a été engagée il y a neuf mois par le président du Conseil des prud'hommes pour obtenir la déchéance des deux magistrats. "Cela ne me semble pas possible que ces personnes continuent de siéger. Imaginez, le fait de devoir juger des justiciables alors que, assis près de soi, on a des personnes qui ont fait l'objet de condamnations", déplore André Le Gourriérec.
Pas de démission en vue. Mais seul le garde des Sceaux peut les révoquer, l'affaire est désormais entre ses mains. Car malgré les pressions, les deux magistrats n'ont pas l'intention de démissionner. Un des intéressés indiquait à Europe 1 : "Je ne me sens pas en manque d'intégrité, j'ai payé pour des broutilles." En l’occurrence, des séances de massage au frais de l'entreprise.