Un fichier pour lutter contre la fraude

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Une plateforme dématérialisée de vérification des données d'état civil pour "lutter contre la fraude" va être expérimentée au "premier trimestre 2012" en Seine-et-Marne, avant d'être étendue à la France, a expliqué jeudi le ministre de la Justice.

Cette plateforme, appelée comedec et "simplifiant les démarches des usagers", est testée dans 35 villes pilotes de Seine-et-Marne depuis l'été dernier et va être étendue à "l'ensemble du département au premier trimestre 2012" puis "partout en France", a expliqué Michel Mercier, lors d'une visite d'un point d'accès au droit (PAD) à Coulommiers."Ce procédé, sécurisé, permet de lutter contre la fraude", a indiqué M. Mercier.