Les éditeurs de radio et de télévision locale ne seront pas concernés par la nouvelle taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de la télévision numérique terrestre (TNT) nationale, en vertu d'un amendement de la commission des Finances de l'Assemblée nationale adopté mardi.
L'amendement de Patrice Martin-Lalande (UMP) retouche ainsi un amendement au budget 2012 adopté par le Sénat, à majorité de gauche, instaurant la nouvelle taxe.
"Tout éditeur de service de communication audiovisuelle qui procède à un apport, une cession ou à un échange de ses titres ayant fait l'objet d'un agrément dans les conditions prévues par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est redevable d'une taxe au taux de 5%, assise sur la valeur des titres apportés, cédés ou échangés", est-il prévu.