Une communauté Emmaüs à Marseille perquisitionnée et son responsable placé en garde à vue, une vingtaine de conjoints de personnes en situations irrégulières poursuivies ou condamnées : pour en finir avec ce que plusieurs associations dénoncent comme "le délit de solidarité", des députés socialistes vont déposer jeudi une proposition de loi.
Le député PS de Seine-Saint-Denis Daniel Goldberg propose de réécrire l'article L.662-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers. Ce texte prévoit depuis 1945 que "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France sera puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros".
Le "délit de solidarité" envers les étrangers en situation irrégulière n’existe pas, martèle de son côté Eric Besson. "En 65 années d'application de la loi, personne en France n'a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière", a estimé le ministre de l'Immigration. "Mensonges, contrevérités et manipulations", a répondu Nicolas Ferran, responsable de l'association Les Amoureux au ban public.
"L'ambiguïté du PS est de vouloir une chose et son contraire : vouloir la maîtrise des flux migratoires et de ne pas vouloir l'assumer en faisant des risettes aux associations", a contre-attaqué Eric Besson.