La cour d'appel d'Orléans a confirmé mardi la condamnation à un an de prison avec sursis et 3.500 euros d'amende d'un conducteur qui avait invoqué un dysfonctionnement de son régulateur de vitesse après avoir percuté et tué un automobiliste sur l'A10 en 2004.
En juillet 2009, le conducteur de la Renault, poursuivi pour homicide involontaire et défaut de maîtrise de son véhicule, avait également été condamné par le tribunal correctionnel d'Orléans à l'annulation de son permis. Les juges d'appel ont infirmé cette annulation et décidé à la place une suspension de quatre mois.