La cour d'appel de Toulouse a infirmé vendredi la condamnation en référé du maire UMP de Montauban, Brigitte Barèges, qui avait refusé en mai de marier un couple dont l'homme fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière.
La maire avait justifié la décision de la mairie par les ambiguïtés entourant les futurs époux, Younès M'Hamdi et Sylvie Boutard, notamment la "vulnérabilité" et la "fragilité" de cette dernière, qui "vit du RSA" et dont trois des cinq enfants sont encore "placés". La cour d'appel ne s'est pas prononcée sur le fond du contentieux entre le couple et le maire. La cour a en revanche souligné dans son arrêt que "l'Etat devait être appelé en la cause, ce qui n'a pas été fait en première instance".
La cour a rejeté la notion de "voie de fait" imputée à la maire, estimant que son refus du mariage ne constituait pas "une faute personnelle détachable de ses fonctions d'officier d'état civil". Elle a en revanche estimé que l'action du couple était "recevable", contrairement à ce que soutenait Mme Barèges.