La Cour de cassation a saisi mardi le Conseil constitutionnel sur la question du mariage homosexuel, aujourd'hui interdit en France. Le 24 août, le tribunal de grande instance de Reims avait transmis à la Cour de cassation une Question prioritaire de Constitutionnalité concernant les articles 75 et 144 du Code civil, qui interdisent le mariage aux personnes de même sexe.