En cette période de restrictions budgétaires, les dépenses des collectivités sont dans le collimateur du gouvernement. De fait, celles-ci ont fait un bond spectaculaire en l’espace de 20 ans. On est passé de 56,4 milliards d’euros en 1982 à 172,8 milliards d’euros environ en 2008. Une explosion due notamment au transfert de compétences (et donc de dépenses) de l’Etat. Un exemple : l’aide sociale. Les départements y ont consacré 33 milliards d'euros en 2009. Autre poste important de dépenses : les équipements publics. Les communes ont investi 29,7 milliards d'euros en 2009 en infrastructures (entretien de la voirie, équipements sportifs et culturels…)
Une explosion mal vue en en cette période de serrage de ceinture. Les dérives des dépenses des collectivités sont donc de plus en plus pointées du doigt. , il est demandé aux collectivités de mieux contrôler leurs dépenses. Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes dénonce "une hausse sensible des dépenses (…) des collectivités, pas toujours liées aux transferts imposés par l’Etat".
En cause : la décentralisation
Comment en est-on arrivé là ? Dès 1982, le gouvernement décide de transférer une partie de ses compétences aux collectivités dans certains domaines (urbanisme, logement…). La décentralisation se poursuit en 2003 sous le gouvernement Raffarin, qui étend encore son champ de compétences des collectivités ainsi que leur autonomie financière.
Le transfert des charges aux collectivités s’est accompagné d’un concours financier de l’Etat. Celle aide compense également certaines suppressions d’impôts locaux comme la taxe professionnelle, qui représentait 50% des recettes issues des impôts pour les collectivités. Dans ce contexte, entre 1996 et 2010, l’aide de l’Etat est passée de 37 à 78,3 millions d’euros, soit une augmentation de 103 %. Au total, ce transfert représente environ 20 % du budget de l’Etat. Celui-ci représente donc un contributeur important pour les collectivités, d’autant que celles-ci ont de plus en plus de mal à accéder au crédit bancaire pour financer leurs investissements. Avec la crise, les banques ont restreint leurs conditions d’accès au crédit. Sans compter la disparition du principal organisme prêteur aux collectivités, la banque Dexia. La future banque des collectivités locales, qui devrait lui succéder, ne sera opérationnelle qu’en juin.
Mais en cette période de serrage de ceinture, le gouvernement demande aux collectivités de mieux maîtriser leurs dépenses. Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes dénonce "une hausse sensible des dépenses (…) des collectivités, pas toujours liées aux transferts imposés par l’Etat".
Boom des frais de personnel
Dans le collimateur : l’augmentation des frais de personnels. Une augmentation due à des recrutements non maîtrisés, "au fil de l’eau" selon la Cour des comptes. Les frais de personnel constituent le premier pôle de dépenses des collectivités, à hauteur d’environ 25%. "En dix ans, de 1998 à 2009, l'ensemble des collectivités locales ont créé un peu plus d'un demi-million d'emplois publics", soit une augmentation de 173% en 10 ans, a ainsi dénoncé Nicolas Sarkozy. En chiffres, cela se traduit par une augmentation de 44,5 milliards d’euros en 2007 à 50,21 milliards en 2009 .
Mais collectivités et gouvernement se renvoient la balle. En réponse à Nicolas Sarkozy, le président de l’Association des Maires de France Jacques Pélissard a fait valoir que depuis 2009, les effectifs des communes s’étaient stabilisés. Selon lui, leur évolution est surtout liée à des facteurs sur lesquels les collectivités n’ont pas de maîtrise, comme la croissance démographique. De son côté, le président du sénat Jean-Pierre Bel a affirmé que ces chiffres ne prenaient pas en compte les transferts des charges en provenance de l’Etat, responsables selon lui de 130.000 fonctionnaires de plus en 2006-2008.
2 à 5 milliards d’euros de prêts accordés aux collectivités
Néanmoins, le gouvernement vient de lâcher du lest. François Fillon a annoncé vendredi que le gouvernement allait débloquer une enveloppe de 2 à 5 milliards d’euros de prêts aux collectivités locales pour financer leurs investissements en 2012. En contrepartie, François Fillon a évoqué devant les élus locaux l’instauration d’un "pacte de stabilité qui ferait l’objet d’un débat au Parlement et qui permettrait de fixer la trajectoire en termes d’objectifs d’emploi et en terme d’objectif de dépenses de l’ensemble des collectivités locales". Mais selon le président de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, aucun accord n’a encore été trouvé pour le moment sur ce point. Les collectivités ne semblent encore pas prêtes à lâcher du lest.