La première audience du procès Philippe Pichon a tourné court mardi. Poursuivi pour avoir communiqué à la presse en 2008 les fiches de Jamel Debbouze et Johnny Hallyday, issues du fichier de police Système de traitement des infractions constatées (Stic), cet ex-commandant de police a vu son procès renvoyé jusqu'au 7 juin au moins, après que son avocat, Me William Bourdon, a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
"Impatient que la justice soit rendue"
Selon lui, l'une des charges retenues contre son client, jugé pour pour "détournement d'informations confidentielles", "violation du secret professionnel" et "accès frauduleux au système en dehors de toute procédure", est trop flou. Il a donc posé une QPC sur l'imprécision de l'incrimination "violation du secret professionnel". Il existe "le secret médical, le secret défense, mais pas de secret de police", a-t-il plaidé, en souhaitant "que la loi soit revue". Me William Bourdon a assuré que son client était "impatient que la justice soit rendue et bien rendue".
Pour la partie civile, l'avocat de l'agent judiciaire du Trésor, Me Cyrille Mayoux a répliqué: "S'il n'y a pas de secret de police, il y a un secret d'enquête et un secret d'instruction", et un policier ne doit normalement accéder aux données du Stic que "pour les besoins d'une enquête".
Fiches divulguées par Bakchich
Me Mayoux représente l'Etat dans cette affaire et sollicite 4.000 euros de dommages et intérêts au titre du "préjudice d'image". Le parquet s'est opposé à la transmission de la QPC à la Cour de cassation, en ne la jugeant "pas sérieuse au sens juridique".
Philippe Pichon, 42 ans, assume avoir transmis à un journaliste les fiches des célébrités Jamel Debbouze et Johnny Hallyday, alors qu'il était en poste à la première division de police judiciaire (DPJ). Ces fiches avaient été publiées par le site Bakchich dans un article intitulé "Tous fichés, même les potes de Nicolas Sarkozy".
Un "geste citoyen"
Le policier a toujours argué que cette divulgation était un "geste citoyen" pour dénoncer les dangers du Stic, comprenant des millions de fiches sur des personnes mises en cause. En 2010, il avait persisté en publiant, avec le sociologue Frédéric Ocqueteau, un ouvrage fustigeant le Stic comme "un casier judiciaire parallèle défiant les lois et les valeurs de notre République".
"Dans ce dossier, il y a eu un acharnement du ministère de l'Intérieur insupportable", a déclaré Me Bourdon, rappelant notamment que Philippe Pichon avait été mis à la retraite d'office en 2009.