Les étrangers non communautaires auront un accès plus restreint à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ex-minimum vieillesse, en vertu d'un amendement du gouvernement voté vendredi à l'Assemblée et portant la condition de résidence préalable de 5 à 10 ans.
Deux amendements de l'UMP, finalement retirés, prévoyaient que l'Aspa soit réservée aux personnes de nationalité française ou ayant travaillé en France dans un cas et aux personnes de la Communauté européenne dans l'autre.
Pour éviter tout "risque de fragilité juridique" mais "aller dans le sens" souhaité par les députés UMP, notamment de la Droite Populaire, le ministre du Travail Xavier Bertrand a proposé d'étendre à tous les étrangers non communautaires la condition de résidence préalable et d'en doubler la durée.
L’exception à la durée de résidence sera maintenue pour les réfugiés, apatrides ou anciens combattants. Ces conditions durcies s'appliqueront aux nouvelles demandes déposées.