La révision des lois de bioéthique continue de diviser les parlementaires. Le Sénat, réuni mercredi en commission des Affaires sociales, a sensiblement modifié le texte de révision des lois de bioéthique sur deux points précis. Explications.
Les dons de gamète plus anonymes ?
Ce qui avait été décidé. L’ancienne ministre de la Santé Roselyne Bachelot avait proposé dans le projet de loi initial qu’un enfant né d’un don de gamète puisse, à 18 ans, connaître le nom et l’adresse de son donneur, à condition que celui-ci donne son accord. Cette disposition avait ensuite été rejetée à l'Assemblée nationale sur demande du gouvernement et dans un consensus gauche-droite.
Ce qui pourrait changer. Le Sénat a décidé mercredi de réintroduire la levée de l'anonymat pour les donneurs de gamètes à compter du 1er janvier 2013. Concrètement, le fait de donner son sperme ou ses ovocytes vaudra consentement à donner son identité, selon le texte.
La recherche d’embryons, le principe inversé
Ce qui avait été décidé. En première lecture à l'Assemblée, le PS avait protesté contre le maintien du statu-quo actuel concernant la recherche sur l'embryon, qui pose comme principe l'interdiction sauf dérogations.
Ce qui pourrait changer. S'agissant de la recherche sur l'embryon, le Sénat, toujours en commission, a voté le principe d'une "autorisation réglementée", selon le rapporteur du texte, le sénateur UMP Alain Milon. "L'image qu'on donne aux chercheurs du monde entier, c'est que c'est autorisé et non plus interdit", a commenté le parlementaire.
Le texte de révision des lois de bioéthique a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il doit encore repasser devant chacune des deux chambres.