La TVA sociale devrait être votée mardi

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avec AFP

L'Assemblée nationale a achevé vendredi la discussion du budget rectificatif 2012, et votera mardi prochain l'ensemble du texte, dont les deux mesures phares sont la controversée TVA sociale et la taxe sur les transactions financières. "C'est fini", ont lancé plusieurs députés de droite comme de gauche dans les couloirs, ne cachant pas un certain soulagement d'avoir achevé la première lecture de cet ultime texte budgétaire du quinquennat. "C'est le dernier collectif budgétaire (de la législature) -du moins, je l'espère", avait glissé le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), dans l'hémicycle.

Prochaine étape: le vote, mardi, de cette version revue et corrigée du budget 2012 adopté il y a moins de deux mois. Les sénateurs prendront ensuite la main sur le texte, le vote définitif à l'Assemblée, qui a le dernier mot, étant prévu le 29 février. La lutte accrue contre la fraude fiscale, l'abondement à hauteur de 6,5 milliards d'euros cette année du futur fonds de secours permanent de la zone euro, le Mécanisme européen de stabilité (MES) ou encore le développement de l'alternance, ont alimenté vendredi le quatrième et dernier jour de débats.

Renforcer la lutte contre la fraude fiscale, notamment par des sanctions pénales accrues ? Si le PS et le Front de Gauche ont approuvé l'objectif, leurs députés ont redouté que "les faits restent loin des discours", en raison du faible nombre -"18 confettis"- de pays restant sur la liste des paradis fiscaux et de "moyens insuffisants" pour combattre une fraude complexe.