La haute autorité, Hadopi, de lutte contre le téléchargement illégal, est légalement prête, a annoncé dimanche le site internet ozap.com. Les deux décrets d'applications qui étaient nécessaires ont finalement été enregistrés au Journal officiel. Les adresses IP des internautes, qui téléchargent via les sites Peer to peer (P2P), vont commencer à être collectées et les premiers e-mails d'avertissements à être envoyés. Des sources ont déclaré que "les ayants-droits pourront commencer à saisir l'Hadopi dès la mi-juillet". Les décrets manquant concernaient la labellisation des sites de téléchargement légaux et sur la sécurisation de l'accès à internet.