Quatre députés UMP ont déposé au Journal officiel une question écrite à Pierre Moscovici pour lui demander "la lumière" sur la ristourne fiscale dont a bénéficié la Société générale après l'affaire Kerviel, a indiqué l'un d'eux, Thierry Solère, à l'AFP.
Comme l'avait fait la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienmann il y a un mois, M. Solère, Benoist Apparu, Edouard Philippe et Gérald Darmanin demandent au ministre de l'Economie d'expliquer les raisons pour lesquelles la Société générale a bénéficié de 1,7 milliard d'allègement fiscal en 2008. "Il paraît nécessaire de faire la lumière quant aux conditions dans lesquelles Bercy a pu autoriser la mise en oeuvre de ce dispositif fiscal, en dépit de la jurisprudence du Conseil d'Etat", écrivent les députés dans cette question dont l'AFP a eu copie.