Le nouveau procureur général près la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, a préconisé lundi une réforme du statut du parquet, avec un alignement des conditions de nomination de ses magistrats sur celles des juges du siège.
"La réforme constitutionnelle de 2008 et la loi organique de 2010 ont consacré un immense progrès en soumettant à l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) (...) l'ensemble de vos propositions de nomination", a dit Jean-Claude Marin à l'adresse du ministre de la Justice, Michel Mercier, lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation. Mais cette "avancée essentielle" est selon lui "incomplète", "orpheline d'une étape cardinale": il faut aller plus loin, "en formalisant le caractère impératif" de cet avis du CSM qui, pour l'heure, n'est que consultatif s'agissant des magistrats du parquet (représentant le ministère public). Cela serait "une manière éclatante de mettre un terme à ces soupçons, certes infondés, qui oblitèrent gravement toute réforme en profondeur de la procédure pénale", a estimé Jean-Claude Marin, sans pour autant remettre en cause le "lien hiérarchique" entre la Chancellerie et le ministère public.
Dans une démarche sans précédent, les procureurs de la République avaient attiré l'attention "solennellement" début décembre sur "la gravité de la situation des parquets" français, en termes de statut, de moyens et d'insécurité juridique. "Ce que nos magistrats du parquet demandent, c'est simplement de bannir le doute insidieux qui pèse sur chacune de leurs décisions, prises tout en conscience, et de faire taire ce murmure insupportable qui consiste à nier leur qualité même de magistrat", a insisté Jean-Claude Marin, lui-même fréquemment mis en cause durant sa carrière. "Cela est injuste, inconséquent et absurde", a-t-il estimé.