Le gouvernement a présenté mercredi une ordonnance qui prévoit notamment la mise en place d'un médiateur indépendant en cas de désaccord entre les opérateurs télécoms et leurs clients, et qui encadre l'utilisation des "cookies", ces petits logiciels mouchards de l'internet.
Cette ordonnance, présentée en Conseil des ministres par le ministre de l'Industrie Éric Besson, transpose des directives européennes relatives au secteur des télécoms. Elle "sera publiée au Journal officiel dans les tous prochains jours", a indiqué son cabinet.