Imbroglio autour d’une maternité

La maternité en construction sur le territoire de deux communes de Moselle est à l'origine d'un imbroglio juridique : où naîtront les enfants ?
La maternité en construction sur le territoire de deux communes de Moselle est à l'origine d'un imbroglio juridique : où naîtront les enfants ? © MaxPPP
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Frédéric Frangeul avec Walid Berrissoul , modifié à
Un établissement édifié à cheval sur deux communes vire au casse-tête pour les élus.

C'est l'histoire d'une maternité en construction sur le territoire de deux communes de Moselle et qui causent bien des soucis aux élus locaux. Car si l’hôpital se trouve sur la commune d’Ars-Laquenexy, la maternité, elle, est située sur celle de Peltre. Avec un imbroglio autour de cette question : quel sera le lieu de naissance des bébés  qui verront le jour dans cet hôpital ?

Un casse-tête juridique

L'enjeu est de taille pour les deux mairies sont concernées. Car, avec près de 3.000 naissances par an attendues dans la maternité, les retombées en terme de travail administratif sont conséquentes. Initialement, cette tâche, dont le coût annuel est estimé à 300.000 euros, devait revenir à la mairie d’Ars-Laquenexy en raison de l’adresse du bâtiment.

Mais, depuis quelques mois, la règle juridique a changé et les bébés naîtront finalement dans le village voisin. "Aujourd’hui, ce n’est plus l’adresse qui compte mais la salle d’accouchement, parce qu’on parle de lieu d’expulsion de l’enfant", explique Jean-François Schmitt, le maire d’Ars-Laquenexy.

"On n’a rien prévu"

Du côté de Peltre, on a d’abord cru à une mauvaise plaisanterie. "On n’a pas de bâtiment, on n’a pas de personnel. On a rien prévu", s’insurge Bernadette Veller, la maire de Peltre, au micro d’Europe 1. "Si la maternité ouvre en effet en janvier, on n’est pas prêt", déplore-t-elle.

Pour trancher cette situation assez déroutante, les deux élus ont décidé de se tourner vers le procureur de la République. Ils attendent une réponse précise d’ici quinze jours pour tenter d’y voir clair dans cet imbroglio.