IdF: Arrêtés anti-expulsions suspendus

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Le tribunal administratif de Montreuil a suspendu vendredi des arrêtés anti-expulsions pris par huit maires de Seine-Saint-Denis à la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives, en mars. Mardi, les maires de Bobigny, Bondy, La Courneuve, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Sevran et Villetaneuse avaient été convoqués par ce tribunal, saisi par le préfet, pour avoir pris quatorze arrêtés contre les expulsions et/ou les coupures d'énergie. Le préfet a demandé une suspension de ces arrêtés en attendant que le tribunal se prononce sur le fond. Le tribunal se prononcera à l'automne "dans une formation collégiale" sur la demande d'annulation de ces arrêtés présentée par le préfet.