Frégates : pas de pourvoi en cassation

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avec AFP

Le ministre de la Défense, Gérard Longuet, a affirmé jeudi qu'il n'y aurait "pas de pourvoi en cassation à la demande de Thales" après la condamnation par la cour d'appel de Paris du groupe de défense pour des commissions indûment versées sur la vente de frégates à Taïwan en 1991.