L'Inspection du Travail des Bouches-du-Rhône a refusé les licenciements pour motif économique des élus du personnel de l'usine Fralib de Gémenos, dans le cadre du plan accompagnant la fermeture de l'entreprise, indique une décision communiquée aux intéressés.
Dans cette décision, datée du 13 août, l'Inspection du Travail pointe en premier lieu un "défaut de procédure" dans le Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) dont découlent les licenciements, estimant que Fralib a "manifestement tronqué" les effectifs concernés en procédant à des ruptures transactionnelles. Le PSE touche en effet 103 salariés alors que 182 emplois au total étaient concernés par le projet de fermeture du site.
Elle considère également que les membres du Comité d'entreprise n'ont pas bénéficié d'une "information suffisamment à jour et complète pour se prononcer" sur ce projet.