Enquête préliminaire sur des pratiques d'UBS

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avec AFP

Une enquête préliminaire a été ouverte début mars par le parquet de Paris après la transmission par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP), chargée du contrôle des banques, d'une note sur les pratiques commerciales de la banque UBS en France, a-t-on appris de source judiciaire. L'enquête a été ouverte après que l'ACP (l'ancienne commission bancaire) eut reçu une lettre anonyme évoquant les méthodes d'UBS pour aider des clients à frauder le fisc, voire à blanchir des fonds, affirme Charlie Hebdo qui a révélé l'information. L'autorité de contrôle prudentiel a diligenté des contrôles au sein de la banque, ajoute l'hebdomadaire.

Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) a été chargé de l'enquête, a-t-on précisé de source judiciaire. La banque a réfuté toute accusation d'aide à l'évasion fiscale, précisant qu'elle ne commenterait pas d'éventuelles procédures judiciaires. "UBS a fait l'objet de plusieurs articles dans les médias selon lesquels UBS (France) SA aurait participé à un système d'aide à l'évasion fiscale sur le territoire français", a dit un porte-parole à l'AFP. "La banque n'a ni mis en oeuvre, ni participé d'aucune manière à un quelconque système d'aide à l'évasion fiscale", a-t-il ajouté. L'ACP s'est refusée de son côté à tout commentaire.