Il est le premier internaute sanctionné pour une infraction à la très controversée loi Hadopi. Et pourtant, il ne connaissait pas grand-chose au Web. Alain Prévot, 39 ans, charpentier de profession, a été condamné à 150 euros d'amende, jeudi à Belfort, pour avoir téléchargé illégalement de la musique.
Il a été reconnu coupable parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger quelques morceaux de la chanteuse Rihanna, via le site Utorrents, alors qu'il avait déjà fait l'objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. En réalité, c'est sa femme, avec qui il est en instance de divorce, qui a effectué les téléchargements illégaux.
"Elle avait pris deux titres de Rihanna, la chanteuse. Je n'ai même pas le nom des titres parce que je ne connais même pas. Les jeunes connaissent. Moi ce n'est pas du tout mon registre", a affirmé sur Europe 1, Alain Prévot, qui assure ne pas savoir comment télécharger.
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"Négligence caractérisée"
© Max PPP
Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet, qui réclamait 300 euros d'amende dont 150 avec sursis. Alain Prévot a donc été condamné pour "négligence caractérisée". Il n'a pas l'intention de faire appel. Sa compagne a bien reconnu être à l'origine du téléchargement des deux titres, dans une déclaration sur l'honneur.
"J'ai reconnu les faits étant donné que c'était sur mon ordinateur. Mais ma femme a fait une lettre affirmant que c'était bien elle qui avait téléchargé. Ils n'en n'ont pas tenu compte. Ils ont délibéré et ils m'ont mis une amende. Je n'ai pas demandé mon reste", a-t-il lancé.
"Bête de faire des procédures"
Beau joueur, le charpentier belfortain déplore néanmoins la façon de faire. "Je trouve que c'est bête de faire des procédures, d'aller au tribunal, pour ce genre de situations. C'est dommage", a-t-il déploré.
Le cas d'Alain Prévot est l'un des quatorze dossiers transmis à la justice par la "commission de protection des droits", l'organe de l'Hadopi chargé de mettre en œuvre la "riposte graduée" au téléchargement illégal.