Corse: La France condamnée

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La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi la France pour l'incapacité des autorités à faire respecter en Corse les décisions de justice concernant trois affaires de propriétés agricoles occupées par des nationalistes. L'inaction des autorités « a abouti à une sorte d'expropriation privée dont les occupants illégaux se sont retrouvés bénéficiaires », a estimé la Cour. Trois propriétaires n'avaient jamais pu reprendre possession de leurs biens, malgré des jugements de justice favorables. La France devra verser un total de 64 000 euros en réparation du dommage moral aux huit requérants ainsi que 33 672 euros en compensation du dommage matériel subi par l'une des trois familles concernées.