L'action pour licenciement abusif de 550 ex-salariés du fabricant de meubles landais Capdevielle sera jugée au fond le 5 novembre par la Cour d'appel de Pau, a indiqué mercredi l'avocat de ces derniers.
Me Pierre Santi a indiqué que la Cour avait infirmé lundi des décisions de forme des prud'hommes de Mont-de-Marsan contraires aux salariés, qui avaient fait appel. Au printemps dernier, les prud'hommes avaient déclaré procéduralement nulle la manière dont ils avaient été saisis.
Malgré le gigantisme de ce procès, la Cour réfute aussi qu'on ait affaire à une "action collective" ou "class action", non recevable en droit français. Elle observe que "les salariés étaient individuellement désignés et identifiés" et leurs demandes "individualisées", a assuré Me Santi.