Quatre vignerons assignés devant le tribunal d'instance de Libourne en Gironde par le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) pour non paiement de leurs cotisations, ont déposé mercredi une QPC contre l'interprofession dont ils dénoncent l'inefficacité.
Ces vignerons, dont les cotisations s'élèvent à environ 1.200 euros par an, selon leur avocat Me Frédéric Georges, dénoncent notamment le caractère inégalitaire des cotisations et le manque d'initiative du CIVB en faveur de la filière.
"Le CIVB ne sert plus les gens, il y a un mécontentement fort (de la part des nombreux vignerons) et une disqualification de cette instance qui peut continuer à tourner pour elle-même", a déclaré à l'AFP Dominique Techer, président du Comité d'action des vignerons de Bordeaux (CAVB), dont font partie les quatre vignerons assignés.
Selon Me Georges, la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) s'appuie sur une décision de la Commission européenne de décembre 2008 qui estime que les "cotisations volontaires obligatoires", exigées par le CIVB, sont des ressources publiques, avalisées dans le code rural français sans que leur constitutionalité n'ait été analysée.