Bettencourt : audience reportée au 6 juin

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avec AFP

Une audience de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux sur la possibilité d'utiliser les enregistrements réalisés par le maître d'hôtel de Liliane Bettencourt a été repoussée jeudi au 6 juin après le dépôt d'une QPC, a-t-on appris de source judiciaire. Les avocats de Mme Bettencourt, Pascal Wilhelm et Bertrand Favreau, ont en effet déposé ces derniers jours une question prioritaire de constitutionnalité, car ils estiment contraire à la constitution que l'article 427 du Code de procédure pénale établissant la liberté de la preuve en matière pénale ne prévoit rien en matière de preuves obtenues par une violation de la vie privée.