Autorité parentale accordée à deux pacsées

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avec AFP

Une juge aux affaires familiales vient  d'accorder à Bayonne l'autorité parentale à deux femmes pacsées, chacune sur l'enfant de l'autre, décision interprétée vendredi par leur avocate comme "un pas supplémentaire vers l'égalité entre différentes formes de familles".

La juge a accordé le 12 septembre aux deux femmes, qui vivent ensemble depuis une période qui n'a pas été précisée, le droit parental sur l'enfant de l'autre. Le parquet a donné un avis favorable, et le jugement devrait donc être définitif faute d'appel du parquet d'ici un mois.

Dans ses attendus, la juge considère que la décision "conforme à l'intérêt des enfants", "viendra officialiser une situation de fait qui fonctionne déjà en pratique de manière satisfaisante", a indiqué l'avocate Me Colette Capdevielle. Surtout, souligne-t-elle, les attendus notent que "les enfants paraissent épanouies au sein d'une famille ainsi constituée".