La cour d'appel de Caen a rendu vendredi plusieurs arrêts ordonnant à des victimes de l'amiante le remboursement d'une partie de l'indemnité qui leur a été versée, soit 3.500 euros chacun, alors que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) en réclamait jusqu'à 11.000.
"C'est un moindre mal", a commenté Didier Sayavera le président de l'association départementale des victimes de la Manche (ADEVA), qui n'avait pu avoir connaissance vendredi que de 10 des 38 arrêts que la cour rendait à la suite d'une audience tenue le 27 février dernier.
La cour d'appel a estimé que les victimes doivent rembourser des sommes versées par la Sécurité sociale parce que cela faisait doublon avec celles versées par le Fiva, conformément à un arrêt de Cassation, ce que l'Adeva ne contestait pas, a indiqué Me Nadine Mélin, l'avocate des victimes.
Mais elle rejette les modifications de mode de calcul demandées par le Fiva qui aboutissait à des sommes beaucoup plus importantes à rembourser, a ajouté l'avocate qui n'avait eu connaissance que de quelques arrêts sur les 38.
Ces arrêts de la cour d'appel de Caen vont ainsi dans un sens différent de ceux rendus par la cour d'appel de Douai en mars et en octobre, qui avait ému plusieurs députés, a ajouté Mme Mélin qui devait recevoir les autres arrêts lundi.