Algues vertes : l'Etat condamné à payer 7 M

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avec AFP

L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Rennes à verser quelque 7 millions d'euros au département des Côtes d'Armor pour l'indemniser des sommes engagées jusqu'en 2009 dans la lutte contre les algues vertes. Le retard de l'Etat dans la transposition en droit français de directives européennes sur la qualité de l'eau, ainsi que "sa carence" dans l'application aux élevages de la réglementation sur les installations classées constituent "une faute", souligne le tribunal administratif dans sa décision rendue vendredi, et dont l'AFP a obtenu une copie lundi.