L'Ordre des médecins porte plainte contre une mutuelle pour "distorsion de concurrence"

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L'Ordre des médecins porte plainte contre une mutuelle pour "distorsion de concurrence"
L'instance dénonce une campagne publicitaire vantant le secteur des téléconsultations.@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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L'Ordre des médecins dénonce des spots publicitaires qui contreviendraient aux code de la santé publique. 

Le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) a annoncé mardi avoir porté plainte contre la mutuelle Eovi MCD "pour distorsion de concurrence" après la diffusion d'une campagne publicitaire pour des téléconsultations, rappelant que "toute publicité est interdite" pour les médecins.

Des spots radio contraires aux règles. "Depuis plusieurs jours, une campagne de publicité d'un assureur mutualiste diffusée sur des médias nationaux vient contrevenir" aux "règles d'exercice de la profession médicale", a estimé l'Ordre dans un communiqué. Dans sa ligne de mire, des spots radio de la complémentaire Eovi MCD pour une offre de télémédecine permettant à ses adhérents de contacter des médecins 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 depuis leur téléphone, ordinateur ou une application mobile dédiée.

"La médecine ne doit pas être exercée comme un commerce." Pour l'Ordre, cette campagne provoque "une distorsion concurrentielle avec les médecins pour lesquels toute publicité est interdite". Le communiqué cite le code de la santé publique : "la médecine ne doit pas être exercée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité". "Devant le trouble ainsi créé", le Cnom a "décidé de saisir la justice", poursuit-il, assurant qu'"une plainte est déposée en ce sens devant le TGI (tribunal de grande instance) de Paris"

Un créneau plébiscité par les assureurs. La télémédecine, qui peine à se développer en France, est un créneau de plus en plus plébiscité par les assureurs. Mardi, le groupe Vyv, qui rassemble les mutuelles MGEN (Mutuelle de l'éducation nationale), Istya et Harmonie Mutuelle, a annoncé avoir investi dans ce secteur "en prenant le contrôle" de la start-up MesDocteurs, via "une prise de participation majoritaire, à hauteur de 61%". Il vise ainsi "2 millions de téléconsultations" pour 2020, "soit 10 fois plus qu'en 2015 pour l'ensemble de la France", selon son communiqué.

Dans le cadre de son plan de lutte contre les déserts médicaux, le gouvernement prévoit de développer la télémédecine en l'inscrivant dans le droit commun.
Des négociations entre l'Assurance-maladie et les médecins devront ainsi déterminer, au premier semestre 2018, les tarifs des actes de téléconsultation et de télé-expertise.