Le bureau de l'Assemblée examinera mercredi prochain les "suites à donner" au cas de la députée LREM Pascale Fontenel-Personne, dont l'entreprise de transports proposait une prestation payante comprenant une visite du Palais-Bourbon, selon un compte-rendu diffusé jeudi.
Le président de l'Assemblée, François de Rugy (LREM), a indiqué mercredi devant la plus haute instance collégiale de l'institution qu'il avait "consulté la déontologue de l'Assemblée nationale sur la situation de Pascale Fontenel-Personne et que le Bureau examinerait le mercredi 27 septembre les suites à donner au vu de ce rapport", indique ce compte-rendu. Parlant d' "une erreur" et annonçant sa prochaine cession des parts dans l'entreprise, l'élue a anticipé mercredi "un rappel au règlement ou ... en fait je ne sais pas trop comment les choses fonctionnent", dans des déclarations à plusieurs médias dans sa permanence sarthoise.
La députée s'est mise en retrait de son entreprise. Le 11 septembre, François de Rugy n'avait pas exclu de saisir le Conseil constitutionnel, qui peut la destituer, en fonction des conclusions de la déontologue, Agnès Roblot-Troizier, saisie trois jours auparavant. Il avait rappelé qu'"on n'a pas le droit, quand on est député, d'utiliser sa qualité de député même pour faire de la publicité pour une activité commerciale". Pascale Fontenel-Personne assurait le 8 septembre s'être "mise en retrait" de son entreprise dès son investiture et qu'il n'avait jamais été question de faire payer l'entrée de l'Assemblée nationale, la visite étant gratuite.
Des visites à 119 euros. La déontologue "a préconisé que je retire les séjours à thème à l'Assemblée nationale, ce que j'avais déjà fait". "Moi, je suis allée plus loin. Je voulais céder mes parts de l'entreprise, j'ai accéléré la démarche. Ce sera fait au 30 septembre de manière à ce qu'il ne puisse plus du tout surgir, jamais, en tout cas sur ce sujet, de conflit d'intérêts", a-t-elle déclaré mercredi. L'entreprise Access Tour proposait, pour 119 euros, des visites de l'Assemblée au départ du Mans. Une prestation comprenant le transport en véhicule, les services d'un chauffeur-accompagnateur, le déjeuner boissons comprises et la visite du Palais-Bourbon. "Cette visite se fera en présence de notre députée", précisait la présentation de la prestation.
Une "période tampon" entre l'élection et la prise de fonctions ? Au sein du groupe LREM, "je n'ai eu aucun reproche" mais "ce qui m'est arrivé (...) a éclairé tout le monde pour être très très vigilant", a dit mercredi Pascale Fontenel-Personne. Elle a suggéré "pour les prochains mandats (...) une période tampon pour les gens de la société civile entre le moment où ils sont élus et prennent leurs fonctions, pour se mettre vraiment d'équerre au niveau de la déontologie".