Taxe d'habitation : le numéro deux de l'AMF n'exclut pas de saisir le Conseil constitutionnel

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Taxe d'habitation : le numéro deux de l'AMF n'exclut pas de saisir le Conseil constitutionnel
André Laignel estime que le droit constitutionnel des maires à "s'administrer librement" ne serait pas respecté en cas de suppression de la taxe d'habitation@ AFP
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"La libre administration des collectivités territoriales, s'il n'y a pas une compensation intégrale garantie par la loi, serait atteinte, et ce serait donc inconstitutionnel", a jugé André Laignel.

André Laignel, premier vice-président de l'Association des maires de France, a déclaré mardi que faute de "compensation intégrale" des pertes de financements liés à la taxe d'habitation, l'AMF pourrait aller "devant le Conseil constitutionnel".

Une large perte de financements. Alors que le gouvernement prévoit de supprimer progressivement la taxe d'habitation pour 80% des contribuables, le maire PS d'Issoudun, interrogé sur RMC, a mis en garde l'exécutif sur les compensations aux collectivités locales. "La libre administration des collectivités territoriales, s'il n'y a pas une compensation intégrale garantie par la loi, serait atteinte, et ce serait donc inconstitutionnel", a jugé André Laignel.

Un recours pour administrer librement sa collectivité. "Si ce n'était pas le cas, l'Association des Maires de France ira devant le Conseil constitutionnel", a-t-il prévenu, invoquant "l'article 72 de la Constitution [qui] dit très clairement que les collectivités territoriales exercent librement leur mandat". Plus exactement l'article prévoit que les collectivités territoriales "s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences".

François Baroin également "hostile". Lundi c'est François Baroin, sénateur-maire (LR) de Troyes et président de l'Association des maires de France, qui avait rappelé son "hostilité" à la suppression de la taxe d'habitation et pointé un "risque constitutionnel".