Sur quoi les nouveaux députés vont-ils plancher cet été ?

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Sur quoi les nouveaux députés vont-ils plancher cet été ?
Les nouveaux députés, dont Cédric Villani (REM), ont un agenda très chargé en juillet.@ Martin BUREAU / AFP
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Ordonnances, lutte contre le terrorisme… Loin d’être en vacances, l’Assemblée nationale doit examiner plusieurs dossiers majeurs dès le mois de juillet.

Une campagne présidentielle âpre, une bataille législative éprouvante… et le repos n’est pas pour tout de suite. À peine élus à l’Assemblée nationale, les 577 députés doivent d’ores et déjà se pencher sur des textes qui revêtent une importance majeure en ce début de quinquennat. C’est notamment le cas du projet de loi d’habilitation à prendre des ordonnances qui doit permettre au gouvernement de réformer rapidement le Code du travail. Mais que vont précisément faire les députés lors d’une session extraordinaire d’un mois, ouverte mardi par la déclaration de politique générale du Premier ministre?

  • La dernière prorogation de l’état d’urgence dès jeudi

Les trois premières séances publiques, jeudi, porteront sur la prorogation jusqu’à novembre de l’état d’urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015. Ce devrait être la dernière fois que les parlementaires votent pour ou contre une prolongation : Édouard Philippe a redit mardi sa volonté de sortir de l’état d’urgence. Il souhaite par ailleurs faire voter une nouvelle loi antiterroriste, qui devrait inclure des dispositions relevant jusqu’à présent de l’état d’urgence, comme la fermeture temporaire des lieux de culte suspects.

Ce projet de loi figure dans le décret paru au Journal officiel du 29 juin, qui décrète la convocation du Parlement en session extraordinaire, mais il ne figure pas à l’agenda de l’Assemblée nationale pour l’instant. Contactée par Europe1.fr, l’Assemblée nationale n’exclut pas que ce projet de loi apparaisse à l’agenda des députés d’ici au 3 août, si le Sénat, qui examine le texte actuellement, l’adopte et le renvoie à temps au Palais Bourbon.

  • La loi d’habilitation sur les ordonnances la semaine prochaine

Mais le premier chantier au programme de la nouvelle Assemblée débute lundi. Les députés auront deux séances publiques par jour jusqu’au jeudi 13 juillet (voire jusqu’au lundi 16) pour débattre du projet de loi d’habilitation à prendre des ordonnances. Pour l’exécutif, ces dernières doivent servir à réformer très vite et en profondeur le Code du travail. Le texte, très général, fera ensuite la navette avec le Sénat et sera sans aucun doute voté par les députés, vraisemblablement le 28 juillet. Ces derniers n’entendront de nouveau parler des ordonnances qu’à l’automne, après leur promulgation le 20 septembre : il s’agira alors pour eux de les ratifier, ou non.


Le jeudi 20 juillet, ils auront également trois séances pour débattre de l’orientation des finances publiques pour 2018. Après les révélations sur un dérapage budgétaire de huit milliards d’euros, les discussions s’annoncent tendues. Mais concrètement, le projet de loi de finances pour l’année prochaine ne sera déposé que fin septembre et étudié dans la foulée à l’Assemblée nationale.

  • La moralisation de la vie publique pour fin juillet

La semaine suivante, c’est un autre gros dossier du début de quinquennat qui arrive au Palais Bourbon : les députés vont débattre à partir du lundi 24 juillet du "projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique", plus connu sous le nom de moralisation de la vie publique, tel qu’il était porté par l’ex-ministre de la Justice François Bayrou. Petite précision : deux lois seront à l’étude, l’une organique et l’autre ordinaire. La première complète la Constitution et a une valeur plus importante que la seconde dans la hiérarchie des lois.

  • Fin de la session extraordinaire le 3 août

Rien n’est officiellement au programme de la semaine suivante, du lundi 31 juillet au jeudi 3 août. Mais ces quelques précieux jours pourraient servir à voter des textes qui prendraient un peu plus de temps que prévu, comme la loi sur la confiance dans l’action publique. Les parlementaires pourront enfin souffler à partir 3 août au soir. Ils reviendront siéger dans l’hémicycle le premier jour ouvrable d’octobre pour le début de la session ordinaire, si Emmanuel Macron ne décrète pas une autre session extraordinaire du Parlement entre le jeudi 3 août et le lundi 2 octobre.

En dehors des séances, que font les députés ?

Ils sont en commission permanente, qui sont au nombre de huit. Affaires économiques, lois, défense... Les députés se basent sur leur travaux lors de ces réunions pour débattre et informer l’Assemblée des textes qui lui sont soumis. C’est par exemple le cas du projet de loi d’habilitation sur les ordonnances, qui est étudié en commission des affaires sociales depuis lundi avant d’être discuté en séance à partir de lundi.