Sanction contre le Rassemblement national : le parti victime d'un deux poids deux mesures ?

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Les juges français ont saisi, dans le cadre de l'affaire des assistants présumés fictifs d'eurodéputés FN, 2 millions d'euros d'aide publique due au Rassemblement national. Faut-il y voir une atteinte à la séparation des pouvoirs, comme l'estime le fondateur d'Atlantico ?

LE DÉBAT

Le Rassemblement national risque la cessation de paiement, car la justice française a décidé la saisie de 2 millions d'euros dans l'affaire des assistants présumés fictifs d'eurodéputés FN entre 2009 et 2017. Marine Le Pen va faire appel de cette décision, et dénonce "un assassinat politique". Pour Hélène Jouan, cheffe du service politique d'Europe 1, ces mots forts ne sont que "la défense politique de Marine Le Pen". "Il s'agit d'abord d'une décision d'ordre judiciaire, et en vertu de la séparation des pouvoirs, les enquêteurs ont jugé utile de garantir le droit des plaignants, en l'occurrence le Parlement européen, partie civile dans cette affaire", tient-elle à nuancer dans le débat d'Europe 1 lundi matin.

Quelle motivation pour cette sanction ? Les juges financiers parisiens qui enquêtent sur cette affaire, dont le préjudice estimé par le Parlement européen est de 7 millions d'euros pour la période 2009 à 2017, ont demandé, dans une ordonnance datée du 28 juin, "la saisie pénale d'une somme destinée au RN au titre de l'aide publique apportée aux partis pour un montant de deux millions d'euros", selon une source proche du dossier. De sources concordantes, les juges Renaud Van Ruymbeke et Claire Thépaut invoquent l'endettement du parti pour justifier cette saisie, craignant que la subvention ne serve qu'à rembourser des emprunts et soit donc indisponible pour recouvrer d'éventuels dommages et intérêts. 

"Des éléments troublants dans ce dossier". "En confisquant notre dotation publique sans jugement sur cette pseudo affaire des assistants, les juges d'instruction nous appliquent la peine de mort 'à titre conservatoire'", a tweeté Marine Le Pen. Pour Jean-Sébastien Ferjou, cette stratégie de "victimisation peut fonctionner". D'autant que, selon le fondateur du site Atlantico, "juridiquement, il y a un certain nombre d'éléments qui sont troublants dans ce dossier". "D'autres partis sont visés par des enquêtes similaires, comme le MoDem ou La France insoumise, et on ne voit pas jusqu'à présent de mesures équivalentes à celle-là", souligne-t-il. "Sur le fond, c'est un règlement interne du Parlement européen. On est en train de le pénaliser en droit français, mais ce n'est pas si évident d'un point de vue juridique", note-t-il. 

Une définition difficile à établir ? Pire, selon Jean-Sébastien Ferjou, le traitement réservé à cette affaire est "une forme d'atteinte à la séparation des pouvoirs". Pour les juges, il sera complexe, voire impossible, de déterminer avec certitude et clarté ce que doit faire ou non un assistant parlementaire européen. "Je ne vois pas pourquoi les juges auraient à se déterminer sur ce qui relève réellement de l'exercice d'un mandat européen ou d'un discours politique au sens large", considère le journaliste, avant de conclure : le Rassemblement national, "c'est quand même le principal parti d'opposition en France. Il est quand même normal qu'il puisse exercer son activité politique".