La semaine dernière, le Sénat a voté la déchéance pour les seuls binationaux auteurs d'actes terroristes, contrairement de l'Assemblée nationale qui, elle, l'a votée pour tous les Français. Après l'arrestation de Salah Abdeslam, uniquement Français, la question de sa déchéance de nationalité s'est posée.
Une question de droit. Invité d'Europe 1 lundi midi, le sénateur Les Républicains Roger Karoutchi a rappelé qu'il n'existait pas de "rétroactivité dans la loi française". "Ce qui s’est passé ne tomberait pas sous le coup de la révision constitutionnelle", a-t-il précisé, taclant au passage les propos du chef de file du PS, Jean-Christophe Cambadélis, qui constatait "qu’aujourd’hui, [les sénateurs de droite] sont dans la difficulté par rapport à cette arrestation et à la nécessité d’avoir au bout la déchéance de nationalité". "Monsieur Cambadélis ferait mieux de réfléchir avant de dire n’importe quoi", lui a répondu Roger Karoutchi.
Pas d'apatrides en France. S'il ne regrette pas l'amendement voté la semaine dernière, Roger Karoutchi n'exclut pas un accord sur la déchéance de nationalité. "Une discussion va avoir lieu entre Gérard Larcher (président du Sénat, ndlr), le président de la République et le président de l’Assemblée nationale (Claude Bartolone, ndlr)", a déclaré le sénateur des Hauts-de-Seine, resté ferme sur sa volonté de "ne pas avoir d'apatrides en France". Pour Roger Karoutchi, la déchéance de nationalité est "symbolique" mais n'a rien d'une "sanction". Sur ce point, le sénateur entend d'ailleurs demander "la perpétuité réelle" pour les auteurs d'actes de terrorisme. A ce jour, la loi prévoit qu'après 30 ans d'incarcération au maximum, un tribunal de l'application des peines peut mettre fin à une réclusion à perpétuité.