Pour Édouard Philippe, "il n'y aura pas d'impôt SNCF" pour compenser la reprise de la dette

"Ce sera bien une charge supplémentaire pour le contribuable", a déclaré Edouard Philippe.
"Ce sera bien une charge supplémentaire pour le contribuable", a déclaré Edouard Philippe. © CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
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avec AFP , modifié à
"La dette viendra s'ajouter à la dette publique de l'État et sera remboursée au même rythme que la dette publique de l'Etat", assure le Premier ministre.

Édouard Philippe a confirmé vendredi que l'État reprendrait 35 milliards d'euros de la dette de la SNCF, dont 25 milliards en 2020 et 10 milliards en 2022, en promettant de ne pas créer d'impôt pour compenser cette charge.

"Cette reprise constitue un engagement sans précédent de la nation et du contribuable en faveur de la SNCF", a souligné le Premier ministre, après avoir reçu à Matignon les syndicats représentatifs lors de rencontres bilatérales. "35 milliards d'euros, c'est 14 ans de budget d'investissements de l'État dans l'ensemble de nos routes, chemins de fer et canaux", a-t-il insisté lors d'une conférence de presse avec la ministre des Transports, Élisabeth Borne.

La "patate chaude". Le Premier ministre a toutefois assuré qu'il n'y "aura pas d'impôt SNCF" pour compenser la reprise de la dette qui "viendra s'ajouter à la dette publique de l'État et sera remboursée au même rythme que la dette publique de l'État". "Ce sera bien une charge supplémentaire pour le contribuable", a-t-il relevé. Critiquant l'action des précédents gouvernements qui se sont successivement repassé "la patate chaude", Édouard Philippe a assuré que ce geste de l'État s'accompagnerait d'une "règle contraignante pour que SNCF Réseau", endetté à hauteur de 47 milliards d'euros au total, "ne puisse plus à l'avenir s'endetter sans que le Gouvernement ne prenne de mesures de rétablissement".

Selon le Premier ministre, le montant de 35 milliards est le fruit d'arbitrages destinés à ce que la France ne "se place pas en situation de déséquilibre" alors qu'elle "est en train de revenir dans les clous de la maîtrise de ses comptes publics".

"Alléger le poids des péages ferroviaires". Le Premier ministre a également indiqué vouloir "alléger le poids des péages ferroviaires" acquittés par les trains circulant sur le réseau SNCF, en limitant la hausse de leurs tarifs "au niveau de l'inflation". "Nous voulons plus de trains, qui circulent plus régulièrement, sur un réseau plus performant", a déclaré le chef du gouvernement lors d'une conférence de presse consacrée à la réforme de la SNCF. "Cela passe par un allègement du poids des péages ferroviaires, qui handicapent les opérateurs et les empêchent de se développer", a-t-il ajouté.

Un niveau de péage qui fait l'objet des nombreuses critiques. Le niveau des péages ferroviaires, perçus par le gestionnaire d'infrastructure SNCF Réseau, fait l'objet de critiques récurrentes de la part des acteurs du secteur ferroviaire, qui l'accusent de plomber l'activité du fret ou du TGV. "Pour entretenir la fiction selon laquelle la SNCF rembourserait un jour sa dette, les gouvernements successifs ont maintenu un cercle vicieux où l'on prévoyait des hausses de péage, qui plombaient les comptes du ferroviaire", a estimé Édouard Philippe. Cela "limitait le nombre de trains rentables, et au final nourrissait un déficit encore accru et donc encore plus de dette", a poursuivi le Premier ministre, jugeant cela "absurde".

Plus cher que ses concurrents ? Selon le chef du gouvernement, la logique va donc être "inversée". Nous allons "limiter, en accord avec l'Arafer (organisme chargé de réguler le rail, ndlr) la hausse des péages des TGV et du fret au niveau de l'inflation pour que le train, partout, retrouve une dynamique de développement", a-t-il promis. La ministre des Transports Elisabeth Borne s'était déjà dite fin 2017 favorable à une réflexion sur les péages ferroviaires, payés par à SNCF Réseau par l'opérateur SNCF Mobilités afin de faire circuler ses TGV. Un message relayé vendredi par Edouard Philippe, qui a rappelé que la SNCF était aujourd'hui "près de 30% plus chère que ses compétiteurs".

"Réduire le déficit de compétitivité est donc vital pour que notre réforme serve à quelque chose sur le long-terme" et "pour que la SNCF soit forte au moment de l'ouverture à la concurrence", a souligné le Premier ministre. "À l'horizon 2026, l'écart de compétitivité doit être réduit des deux tiers. Avec sérieux et rigueur, c'est atteignable. C'est 2,7% de productivité par an. Ce sont des efforts comparables à ce qu'on voit dans beaucoup d'entreprises", a-t-il insisté.

Guillaume Pepy salue des annonces "historiques" du gouvernement

Le patron de la SNCF, Guillaume Pepy, a salué vendredi des annonces "historiques" du gouvernement pour assurer l'avenir de la compagnie ferroviaire, les jugeant "à la hauteur des enjeux" et appelant les syndicats à mettre fin à la grève. "Les avancées financières aujourd'hui sont historiques", a déclaré Guillaume Pepy en sortant d'une réunion avec le Premier ministre Edouard Philippe à Matignon. Elles "donnent un avenir positif (...) pour la SNCF de demain et elles sont vraiment à la hauteur des enjeux".