"Penelope Gate" : 45.000 euros d'indemnités et beaucoup de questions

  • A
  • A
"Penelope Gate" : 45.000 euros d'indemnités et beaucoup de questions
François Fillon n'a pas fait toute la lumière sur les indemnités de licenciement touchés par son épouse.@ Éric FEFERBERG/AFP
Partagez sur :

"Le Canard enchaîné" poursuit ses révélations. Penelope Fillon aurait notamment touché 45.000 euros d'indemnités comme collaboratrice parlementaire.

"Chez les Fillon, il reste encore des ressources bien planquées". Mardi soir, Le Canard enchaîné a publié de nouvelles révélations sur le couple Fillon. Le palmipède précise notamment que Penelope Fillon aurait touché 45.000 euros d'indemnités de licenciement pour ses activités de collaboratrice parlementaire. Un montant qui peut sembler exorbitant mais qui doit être remis dans son contexte.


INFORMATION - Une précédente version de cet article, qui contenait quelques inexactitudes dans la comptabilité de l'indemnité de licenciement a été mis à jour ci-dessous.

Est-il normal de toucher des indemnités comme collaborateur parlementaire ?

Oui. Depuis 1978, les collaborateurs parlementaires ont droit à des "indemnités de fin de contrat allouées aux collaborateurs en cas de cessation du mandat du député-employeur", précise ainsi l'Assemblée nationale. Ces indemnités sont calculées en fonction de l'ancienneté et du salaire du collaborateur parlementaire.

À combien s'élèvent les indemnités de Penelope Fillon ?

Selon Le Canard, la femme de François Fillon a touché 45.000 euros d'indemnités au total. Une première fois, 16.000 euros en 2002, lorsqu'elle a cessé de travailler pour son mari. Une seconde fois 29.000 euros en 2013, là encore lorsque le contrat la liant à François Fillon s'est arrêté.

Les indemnités de 2002 sont-elles dans la norme ?

En 2002, lorsque Penelope Fillon touche 16.000 euros d'indemnités, elle a alors 51 mois d'ancienneté, soit un peu moins de cinq ans. L'équivalent d'une législature. "Un mois auparavant, elle avait pourtant déjà retrouvé du boulot… auprès du suppléant de Fillon, Marc Joulaud", écrit Le Canard. C'est vrai, mais cela n'empêche pas Penelope Fillon de toucher des indemnités. Le contrat du collaborateur parlementaire est lié à celui de son député. Si le député change, le contrat s'arrête et le collaborateur a droit à des indemnités. Et ce, même si le remplaçant du député garde le collaborateur.

Sur la somme perçue, 16.000 euros, le palmipède assure qu'elle correspond à "cinq mois de salaire" et qu'"à l'époque, la législation ne prévoit pas un tel niveau d'indemnités de licenciement pour un collaborateur parlementaire". La législation actuelle, en tout cas, peut expliquer ce montant, contrairement à un premier calcul que nous avons réactualisé. Le collaborateur parlementaire a droit à 1/5e de son salaire mensuel net par année d'ancienneté. Soit un mois de salaire pour une collaboration du temps d'une législature. À cela s'ajoutent deux mois de préavis, une indemnité de précarité et d'éventuels congés payés si le collaborateur ne les a pas tous pris. En admettant qu'il reste à Penelope Fillon deux semaines de congés payés, il est possible d'atteindre un peu plus de 15.000 euros, soit un chiffre proche de celui avancé par Le Canard.

Et celles de 2013 ?

En 2013, selon Le Canard, Penelope Fillon a touché 29.000 euros lorsque son contrat s'est arrêté car François Fillon n'a plus voulu embaucher de membre de sa famille, décision probablement liée au vote de la loi sur la transparence qui l'obligeait à le rendre public dès l'année suivante. À cette époque en revanche, elle n'a que 17 mois d'ancienneté. Il est donc très difficile de justifier une telle somme.

Surtout, le palmipède indique que ces 29.000 euros de prime auraient été "piochés dans les caisses de l'Assemblée". Alors qu'en cas de rupture de contrat au cours d'une législature, c'est le crédit collaborateur, enveloppe que chaque député possède pour rémunérer ses collaborateurs, qui sert à payer les indemnités.

Que répond François Fillon ?

François Fillon nie la plupart des informations du Canard enchaîné. Il explique dans un communiqué que oui, Penelope Fillon a bien perçu 16.000 euros d'indemnités (16.616,93 pour être précis) en 2002. En revanche, il précise que c'est en 2007, lorsqu'elle a cessé de travailler pour Marc Joulaud après cinq ans de collaboration, que son épouse a touché 29.565,43 euros. En 2013, après 17 mois à ses côtés à l'Assemblée, elle a touché "7.754,02 euros", écrit le candidat Les Républicains à la présidentielle.

François Fillon précise aussi que ces sommes comprennent les indemnités de licenciement, mais aussi le dernier mois de salaire concerné.

Cette défense répond-elle à toutes les incertitudes ?

Comme expliqué plus haut, la somme de 16.616,93 euros apparaît plausible. Celle de 29.565,43 euros aussi, puisque si Penelope Fillon a alors la même ancienneté, son salaire a, en revanche, beaucoup augmenté. Sur cinq ans, entre 2002 et 2007, Penelope Fillon a touché un peu plus de 5.000 euros net -chiffre extrapolé de ceux donnés par François Fillon, qui ne sont pas précis puisqu'ils englobent aussi les indemnités. En touchant l'indemnité de précarité, l'indemnité légale, deux mois de préavis, une semaine de congés payés et le mois en cours, on arrive à un peu plus de 26.800, soit moins que la somme versée. 

En 2013, les indemnités de 7.754,02 euros sont aussi supérieures à l'addition des indemnités légales, de l'indemnité de précarité, d'un mois de préavis et de quelques congés payés. Selon nos calculs, cela tournerait plutôt autour de 5.000 euros. Dans les deux cas, en 2007 comme en 2013, il subsiste des incertitudes, notamment sur la durée des congés payés par exemple. De son côté, la questeure de l'Assemblée nationale, Marie-Françoise Clergeau, assure au Monde qu'il n'y a "pas de loup" sur le montant des indemnités de licenciement de Penelope Fillon.