Pas de poursuites contre Ségolène Royal pour sa gestion de Poitou-Charentes

  • A
  • A
Pas de poursuites contre Ségolène Royal pour sa gestion de Poitou-Charentes
Ségolène Royal a été présidente de l'ancienne région Poitou-Charentes pendant dix ans.@ GUILLAUME SOUVANT / AFP
Partagez sur :

Les élus de l'opposition avaient intenté une action en justice contre la mauvaise gestion financière (impayés, dette) de l'ex-région Poitou-Charentes.

Le tribunal administratif de Bordeaux a débouté le groupe d'opposition LR/CPNT de la région Nouvelle-Aquitaine qui voulait se substituer à l'exécutif socialiste pour lancer une action en justice contre "les irrégularités" de gestion de l'ex-région Poitou-Charentes, a annoncé jeudi le groupe dans un communiqué.

"Scandale impuni". Virginie Calmels, présidente (LR) du groupe LR/CPNT, son vice-président (LR) Yves d'Amécourt, et Olivier Chartier, chef de file de l'opposition dans l'ex-région Aquitaine, "regrettent que justice ne soit pas rendue et prennent acte de cette décision défavorable qui met à l'abri de toute poursuite pénale les auteurs politiques de ces actes délictueux". Les élus de l'opposition régionale disent qu'"à l'heure où le Parlement vote une loi de moralisation de vie politique, le scandale de la gestion de l'ex-région Poitou-Charentes restera donc impuni."

Impayés et dette colossale. Les élus LR/CPNT avaient remis le 23 mars au président socialiste de la Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, "un mémoire sur la gestion de l'ex-Région Poitou-Charentes" pour lui demander de l'inscrire à l'ordre du jour de la séance plénière du Conseil régional. Ce mémoire s'appuie sur un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) pointant la mauvaise gestion financière de l'ex-région présidée pendant dix ans par Ségolène Royal (2004-2014). Dans ce rapport, la CRC relève des impayés de 111 millions d'euros, que la région Nouvelle-Aquitaine a réglés, et une dette léguée par l'ex-Poitou-Charentes, dont 46 millions d'emprunts toxiques que la nouvelle région doit rembourser.

Alain Rousset avait refusé d'inscrire à l'ordre du jour des débats du Conseil régional ce mémoire, estimant que la CRC n'avait pas jugé utile de saisir la Cour de discipline budgétaire, seule habilitée à poursuivre pénalement. Les élus de droite avaient alors saisi le tribunal administratif, demandant à pouvoir agir en justice à la place du Conseil régional, comme le prévoit la loi. Leur démarche visait également les deux anciens présidents PS de Poitou-Charentes, Ségolène Royal et Jean-François Macaire. Les élus LR/CPNT évaluaient le préjudice pour les contribuables à "plus de 100 millions d'euros".