Ne l'appelez plus "taxe à 75%"

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Ne l'appelez plus "taxe à 75%"
"Dans les 2 à 3 semaines qui viennent, vous saurez ce qu'est la position du gouvernement, au plus tard d'ici la fin février", a promis Pierre Moscovici au sujet de la future remplaçante de la taxe à 75M%.@ MAXPPP
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Pierre Moscovici a confirmé la préparation d'une taxe du "même esprit". Mais à quel taux ?

Le calendrier. Encore "deux à trois semaines " de suspense. C'est le délai que s'est donné le gouvernement, avant de dévoiler son projet, revu et corrigé, de taxe sur les très hauts revenus. Europe 1 avait révélé fin janvier que ce projet, dans sa première mouture, était bel et bien enterré. "Dans les deux à trois semaines qui viennent, vous saurez ce qu'est la position du gouvernement, au plus tard d'ici la fin février", a en effet promis Pierre Moscovici, dimanche sur France 2. Selon les informations d'Europe1, Bercy et Matignon travaillent de concert au nouveau texte, mais rien ne serait encore tranché à l'heure actuelle.

Le défi à relever. La future mesure aura "le même esprit" que la précédente, qui prévoyait de taxer 75% des revenus dépassant le million d'euros, a précisé le ministre de l'Economie. Mais elle sera "conforme aux principes énoncés par" les Sages du Conseil constitutionnel, s'est il empressé de préciser. "Il est logique que dans un pays qui fait des efforts, et beaucoup de Français font des efforts, ceux qui gagnent beaucoup d'argent fassent un effort exceptionnel pendant une durée exceptionnelle", a développé le patron de Bercy. Et de préciser dans la foulée: "je ne veux pas risquer une nouvelle censure et je veux rester près des principes qui ont été définis par le Conseil constitutionnel".

75% ou presque... Une chose est fixée : il s'agira d'imposer les très hauts revenus, de manière temporaire, tout comme le prévoyait la précédente taxe. Mais contrairement à cette dernière, la future mesure devrait concerner le foyer fiscal tout entier et non une seule personne. Elle sera "conjugalisée", dans le langage du fisc. Selon nos informations, son taux devrait par ailleurs tourner autour de 67%.

Eviter la censure à tout prix. Rien ne sera être laissé au hasard. Si la mesure est conjugalisée, c'est précisément pour ne pas s'exposer une nouvelle fois à la censure des sages. Ceux-ci l'avaient en effet rejetée fin décembre parce qu'elle portait sur les revenus d'une personne et non d'un foyer, ce qui l'a rendait inégalitaire : un foyer dans lequel deux personnes gagnent 900.000 euros chacun aurait été épargné, mais un ménage où seulement une personne gagne plus d'un million aurait été taxé, même si la deuxième ne gagne rien du tout. De même, le taux de la future taxe ne sera pas à 75%, pour éviter d'être jugé confiscatoire. Ultime précaution : le gouvernement soumettra le projet au Conseil d'Etat, afin d'éviter un nouveau rejet.

Quel seuil d'entrée? La précédente taxe concernait les revenus supérieurs à un millions d'euros. Or, si la future mesure devait s'appliquer non plus à une personne mais à un foyer entier gagnant une telle somme, le nombre de contribuables concernés passerait de 2.000 à 15.000. De quoi rendre la mesure encore plus impopulaire. Pour éviter cela, le gouvernement envisage de relever le seuil à 1,5 million d'euros de revenus, mais rien n'est encore tranché. Seule certitude : Bercy et Matignon souhaite qu'elle rapporte autant que prévu par la taxe à 75%, soit entre 200 et 250 millions d'euros.

Dévoilé en février mais voté quand? Si le dispositif pourrait être détaillé d'ici un mois, qu'en sera-t-il du vote? Le 25 janvier dernier, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, assurait que le futur texte trouvera "sa place dans la prochaine loi de finances rectificative  au mois d'avril ou au mois de mai". Selon nos informations toutefois, le gouvernement voudrait l'inclure dans la prochaine loi de finances, qui sera élaborée et votée à l'automne prochain. Quoi qu'il en soit, selon l'un de ses proches contacté par Europe1, François Hollande a jugé qu'il était "politiquement impossible" de renoncer à cette promesse de campagne.