Le gouvernement travaille à de "nouvelles mesures" de lutte contre la corruption, a indiqué samedi le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire sur le réseau social X (anciennement Twitter). Depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2017, "nous avons renforcé nos dispositifs de prévention et de détection des atteintes à la probité grâce aux programmes de mise en conformité conduits par l'Agence française anticorruption (AFA)", a écrit Bruno Le Maire à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, fixée au 9 décembre par l'ONU.
« Il suffit de lui filer un billet, c’est réglé », « tout s’achète avec de l’argent » : la corruption, c’est le ver qui peut pourrir le fruit de la démocratie.
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) December 9, 2023
C’est ce qui entame toute confiance dans nos institutions démocratiques, dans nos entreprises et dans nos relations…
"Nous voulons continuer dans cette direction. En début d'année prochaine, nous aurons l'occasion d'annoncer de nouvelles mesures sur ce sujet" avec le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti et le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave, a-t-il conclu. Sollicité par l'AFP, le cabinet de Bruno Le Maire a indiqué travailler "à des mesures visant à mieux prévenir la corruption dans le secteur de l'entreprise mais également le secteur public". "Il pourra par exemple s'agir de renforcer les contrôles de l'AFA dans certains secteurs définis comme sensibles, ou élever notre niveau d'exigence en matière d'atteinte à la probité en modifiant l'arsenal juridique actuel", a-t-on encore détaillé à Bercy.
Convention judiciaire d'intérêt public
En 2016, la loi dite "Sapin 2" a notamment créé la Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), qui permet aux entreprises soupçonnées d'atteinte à la probité d'échapper aux poursuites pénales en s'acquittant d'une amende. Depuis, vingt entreprises dont des géants comme McDonald's, Google ou LVMH ont ainsi été sanctionnées, bien que ces amendes négociées ne vaillent ni reconnaissance de culpabilité ni condamnation.
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Interrogée samedi dans le journal Le Monde, la directrice de l'AFA Isabelle Jégouzo a appelé à désormais "aller plus loin sur la sensibilisation des petites et moyennes entreprises", "pas directement assujetties à la loi Sapin 2". À l'avenir, Isabelle Jégouzo veut aussi s'attaquer à la corruption de "basse intensité". Celle-ci consiste par exemple à verser "quelques centaines ou milliers d'euros" à un agent public pour consulter des fichiers confidentiels, a-t-elle illustré. Depuis 2016, les affaires liées à cette corruption de "basse intensité" ont selon elle "augmenté de 46%".
"Plus d'exemplarité, plus de transparence de la vie publique"
Dans un sondage en ligne mené fin octobre auprès de 1.500 personnes et publié samedi, 87% des répondants disent avoir le sentiment que les personnes exerçant le pouvoir ou des responsabilités importantes sont corrompues, pour une petite (44%) ou une grande (43%) partie d'entre elles. Dans cette enquête Toluna/Harris Interactive réalisée pour la Fondation Jean Jaurès et le mouvement Transparency France, plus d'un quart des Français (26%) déclarent "avoir déjà personnellement été sollicités pour donner une somme d'argent ou un cadeau de valeur dans une administration publique pour obtenir un service".
"Les Français sont clairs : ils demandent plus", commente Patrick Lefas, le président de Transparency International France, cité dans un communiqué du mouvement de lutte contre la corruption. "Plus d'exemplarité, plus de transparence de la vie publique, plus de moyens pour la justice financière et plus de lanceurs d'alerte", énumère-t-il.