Loi Travail : le gouvernement lâchera-t-il du lest sur les indemnités prud'homales ?

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Loi Travail : le gouvernement lâchera-t-il du lest sur les indemnités prud'homales ?
Image d'illustration. @ AFP
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Lâcher du lest pour éviter des manifestations, telle pourrait être la stratégie du gouvernement pour faire passer la loi Travail. Le principal point de crispation concerne les indemnités prud'homales. 

Lâcher du lest pour éviter une mobilisation sociale de grande ampleur, telle pourrait être la stratégie adoptée pour faire passer la nouvelle loi Travail portée par Myriam El Khomri. Manuel Valls lance d'ailleurs lundi matin la concertation sur cette loi Travail et, alors que les jeunes sont appelés à manifester mercredi, le Premier ministre va, lui, recevoir dès lundi les partenaires sociaux : les syndicats et les organisations patronales. Et pour limiter la fronde, Manuel Valls a annoncé dès dimanche qu’il y aurait des améliorations apportées au texte.

Abandonner le barème prud'homal ? L’un des principaux points de crispation concerne le plafonnement des indemnités prud’homales. Le gouvernement n'est, en effet, pas sûr de pouvoir préserver cette mesure, même si elle est allégée car c’est le point le plus explosif. Les syndicats dits réformistes comme la CFDT réclament purement et simplement le retrait de ce barème des indemnités prud’homales, il y a donc un risque à l’Elysée et à Matignon de continuer dans cette voie. Résultat, exécutif envisage aujourd’hui le retrait de ce volet du texte comme l’a expliqué à Europe 1 une source très proche du pouvoir, "la tension est telle sur ce sujet qu’on devra peut-être y renoncer". 

Le pire scénario. Pour l’instant, l’idée serait donc de trouver un accord avec les syndicats et, cela passe par plus d’indemnités pour ceux qui ont le plus d’ancienneté dans une entreprise. Aujourd’hui, dans la loi El Khomri, le montant maximum des dommages et intérêts est fixé à 15 mois de salaire pour un salarié qui a passé 20 ans dans l’entreprise. Un plafond que le gouvernement pourrait relever. 

Les critères du licenciement économique. L’autre point sur lequel le gouvernement est prêt à bouger concerne les critères du licenciement économique. Un point sur lequel il est plus facile de contenter les syndicats. Aujourd’hui dans la loi, il faut apprécier les difficultés économiques de l’entreprise au niveau national pour licencier, ou non, des salariés. Un point jugé trop restrictif par la CFDT qui estime qu’un groupe, qui serait en bonne santé partout dans le monde, pourrait choisir la France, pour licencier des employés. Le gouvernement pourrait donc choisir de remplacer, dans le texte de loi, le mot "national" par le mot "européen" pour éviter le dumping social et les licenciements massifs en France. Comme quoi, tout cela se joue à quelques détails.