Loi santé : le Sénat retoque le tiers-payant généralisé

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Loi santé : le Sénat retoque le tiers-payant généralisé
@ THOMAS SAMSON / AFP
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La Chambre Haute a adopté le projet de loi défendu par Marisol Touraine, à l’exception, ô combien notable, de sa mesure la plus emblématique. Et du paquet de tabac neutre. 

Sur fond de grève des médecins, les sénateurs examinaient mardi la loi Santé défendue par la ministre Marisol Touraine. Et sans réelle surprise, ils ont choisi de retoquer la mesure la plus emblématique, et la plus contestée aussi par les professionnels du secteur, du projet : le tiers-payant généralisé, qui doit permettre à partir de 2017 aux patients de ne plus avancer d’argent dans les cabinets médicaux. 

Place à la CMP. Le texte doit à présent faire l'objet d'une CMP (commission mixte paritaire, composé de 7 députés et 7 sénateurs) qui essaiera de dégager un compromis. En cas d'échec probable, c'est l'Assemblée, où la gauche est majoritaire, qui aura le dernier mot en rétablissant le tiers payant généralisé. Le Sénat a supprimé une autre mesure emblématique du texte, la création du paquet de tabac neutre, que refusent les buralistes. Au cours du débat, la ministre de la santé Marisol Touraine a annoncé qu'elle réintroduirait ces mesures en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

Le délai de réflexion pour l'IVG supprimé. En revanche, les sénateurs ont adopté la suppression du délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une IVG, contre l'avis de leur commission des Affaires sociales. Ils ont aussi donné leur feu vert au principe de l'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque ("salles de shoot"), même s'ils ont limité cette mesure en adoptant un amendement Les Républicains (LR) intégrant ces salles à un établissement de santé ou à un hôpital.