Licenciement économique : les nouveaux critères maintenus, mais avec un contrôle accru du juge

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Licenciement économique : les nouveaux critères maintenus, mais avec un contrôle accru du juge
Manuel Valls recevait les partenaires sociaux lundi à Matignon, pour discuter du projet de loi El Khomri.@ AFP
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Devant les partenaires sociaux, Manuel Valls a annoncé lundi que les nouveaux critères de licenciement économique ne changeraient pas, mais le juge bénéficiera d'un contrôle accru.

C'est l'une des mesures qui cristallisent jusqu'ici le plus de tensions. Les critères de licenciement économique précisés par l'avant-projet de loi Travail ne seront pas modifiés, mais le juge pourra vérifier que les multinationales n'organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier, a annoncé lundi Matignon lors d'une réunion avec les partenaires sociaux.

Critères inchangés. S'il est établi que les difficultés financières ont été organisées artificiellement, les licenciements seront requalifiés en licenciements sans cause réelle et sérieuse. Les critères justifiant un licenciement économique restent les mêmes que dans le texte initial, notamment les quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d'affaires et les deux trimestres consécutifs de perte d'exploitation.