L'hypothèse d'un report des élections sénatoriales à l'étude

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L'hypothèse d'un report des élections sénatoriales à l'étude
Les prochaines élections sénatoriales pourraient avoir lieu en 2018 au lieu de 2017.@ CHARLES PLATIAU / POOL / AFP
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Pour se conformer à une mesure du président élu de diminuer le nombre de parlementaires, les élections sénatoriales pourraient être reportées d'un an.

L'hypothèse d'un report des élections sénatoriales de septembre, pour permettre la réduction du nombre de parlementaires voulue par le président élu Emmanuel Macron, est à l'étude, a appris l'AFP mercredi de sources parlementaires. Ces élections sont prévues le 24 septembre et doivent renouveler les sièges des sénateurs des départements allant de l'Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales, ceux de l’Île-de-France, de la Guadeloupe, Martinique, Réunion, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, et six sièges des sénateurs des Français établis hors de France. Soit 170 sièges sur les 348 de la Haute assemblée.

Réduire le nombre de parlementaires. Or, Emmanuel Macron a annoncé qu'il souhaitait le vote d'une loi organique qui concerne l'organisation et le fonctionnement de l'État au deuxième semestre de cette année pour diminuer le nombre de parlementaires et introduire une dose de proportionnelle pour les députés. Pour appliquer le plus rapidement possible la diminution du nombre de sénateurs, le prochain gouvernement pourrait décider de reporter d'un an les élections sénatoriales, indique-t-on au Sénat, confirmant ainsi une information du Bulletin quotidien.

Les sénateurs en place un an de plus. Un report du scrutin entraînerait à la fois la prorogation d'un an du mandat des sénateurs élus en 2011, et un report de la même durée de l'application de la loi sur le non-cumul des mandats. La réduction du nombre des sénateurs pourrait commencer dès 2018, pour être achevée en 2021 en cas de prorogation du mandat des sénateurs élus en 2014.