L'"exit tax" sera remplacée par un "dispositif plus ciblé"

  • A
  • A
 L'"exit tax" sera remplacée par un "dispositif plus ciblé"
Bercy annonce un "dispositif plus ciblé". Image d'illustration. @ Joël SAGET / AFP
Partagez sur :

Emmanuel Macron avait annoncé en mai la suppression de l'"exit tax", instaurée lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy. 

"L'exit tax", cette taxe destinée à freiner l'exil fiscal dont Emmanuel Macron avait annoncé en mai la suppression, sera remplacée par un "dispositif plus ciblé", recentré sur les cas d'optimisation fiscale, a précisé samedi Bercy. "'L'exit tax' telle qu'elle est aujourd'hui sera supprimée", a insisté Bercy, réagissant à des informations publiées sur le site des Échos. Le nouveau dispositif ciblera les cessions de patrimoine intervenant jusqu'à 2 ans après un départ de France, contre jusqu'à 15 ans à l'heure actuelle, a détaillé un porte-parole du ministère. 

Une taxe instaurée par Nicolas Sarkozy. L'"exit tax" avait été instaurée en 2011 par Nicolas Sarkozy avec pour objectif de freiner l'exil fiscal, notamment d'entrepreneurs. Cet impôt porte sur les plus-values latentes de contribuables qui décident de transférer leur domicile à l'étranger, en cas de cession effective de leur patrimoine en France, dans un délai de 15 ans après leur départ.

"Un casse-tête administratif pour les contribuables", selon Bercy. Seules les personnes ayant passé au moins six ans en France, et détenant un patrimoine en actions et obligations supérieur à 800.000 euros ou au moins 50% du capital d'une entreprise, sont concernées par ce dispositif. Cependant, c'était un "casse-tête administratif pour les contribuables", obligés de constituer des garanties auprès d'un comptable public et de faire des déclarations annuelles au fisc français pendant cette longue période après leur départ, a fait valoir le porte-parole de Bercy.

Avec le nouveau dispositif, cette constitution de garanties "n'existera que pour les personnes qui partent dans un pays sans convention d'assistance fiscale de recouvrement avec la France", a-t-il ajouté.

Le nouveau dispositif sera présent dans le projet de loi de finances 2019. Dans un entretien en mai au magazine américain Forbes, Emmanuel Macron avait fait part de sa volonté de supprimer cet impôt, envoyant selon lui un signal "négatif" pour l'attractivité de la France. Le rendement de cet impôt n'est "pas particulièrement intéressant pour les finances publiques", avait-il aussi justifié, ne parlant pas à l'époque de le remplacer par un autre dispositif. Ses propos, dans un magazine connu pour son classement annuel des grandes fortunes mondiales, avaient soulevé une vague de critiques contre un exécutif accusé de servir uniquement les intérêts des plus riches.

Le nouveau dispositif doit être inclus dans le projet de loi de finances 2019, lequel sera présenté par le gouvernement le 24 septembre.