L'état d'urgence prolongé jusqu'au 15 juillet après un vote au Sénat

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L'état d'urgence prolongé jusqu'au 15 juillet après un vote au Sénat
Le Parlement a prolongé l'état d'urgence pour une durée de sept mois, jusqu'au 15 juillet 2017.@ MARTIN BUREAU / AFP
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Le texte ayant été adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, il est donc définitivement adopté par le Parlement.

Le Parlement français a adopté définitivement jeudi un projet de loi qui prévoit de prolonger pour la cinquième fois l'état d'urgence pour, cette fois, une durée de sept mois, jusqu'au 15 juillet 2017.

À une large majorité. Après les députés dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs ont adopté à leur tour par 306 voix contre 28 ce texte qui couvrira les élections présidentielle des 23 avril et 7 mai et les législatives des 11 et 18 juin. Le texte ayant été adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, il est donc définitivement adopté par le Parlement. Seuls les élus Front de gauche et certains écologistes, qui jugent la mesure "inefficace" et "dangereuse" pour les droits fondamentaux, ont voté contre.

Cinquième prolongation. Le 21 juillet dernier, le Parlement avait prolongé de six mois l'état d'urgence pour la période du 26 juillet au 26 janvier 2017. Mais la démission du gouvernement de Manuel Valls, le 6 décembre, a entraîné automatiquement la fin de la mesure dans un délai de 15 jours, soit le 21 décembre. Le texte proroge ce régime d'exception en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015. C'est la cinquième fois qu'il est prolongé, la dernière fois ayant eu lieu dans la foulée de l'attentat de Nice le 14 juillet. Il autorise notamment les perquisitions administratives et permet l'exploitation des données trouvées dans tout système informatique ou de communication saisi lors des perquisitions.

L'assignation à résidence fixée à 12 mois. Comme l'a recommandé lundi, dans un avis, le Conseil d'État, la durée de l'assignation à résidence a été fixée à douze mois et non plus quinze comme le précisait le texte initial mais, a précisé la commission des Lois de l'Assemblée, avec la possibilité d'une prolongation de trois mois renouvelable sur une décision du juge des référés du Conseil d'Etat. Le Premier ministre Bernard Cazeneuve a vanté samedi dernier, en présentant le projet de loi, "l'efficacité" de l'état d'urgence depuis sa mise en oeuvre et balayé les accusations de violation des droits de l'homme, les mesures qu'il permet complétant selon lui le droit commun sans s'y substituer.

Plus de 4.000 perquisitions administratives depuis un an. Il a indiqué que 700 Français ou personnes résidant habituellement en France se trouvaient dans la zone irako-syrienne. Quelque 2.000 personnes sont impliquées dans les réseaux djihadistes et 222 sont décédées dans les combats. Il y a eu 4.194 perquisitions administratives grâce à l'état d'urgence depuis un an et elles ont permis 517 interpellations qui ont entraîné 434 gardes à vue, a ajouté Bernard Cazeneuve. Près de 600 armes, dont 77 armes de guerre, ont été saisies. Dix-sept attentats ont en outre été déjoués depuis début 2016 et 420 personnes en lien avec des réseaux terroristes ont été arrêtées, a-t-il conclu.