Les Sages penchent-ils à droite ?

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Les Sages penchent-ils à droite ?
Les neuf membres du Conseil constitutionnel dans la cour de l'Elysée en mai 2012.@ MAXPPP
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FACT-CHECKING - Les neuf du Conseil constitutionnel ont été nommés par la droite mais... 

Des Sages "de droite" ? L’accusation est sortie de la bouche de Jean-Christophe Cambadélis, après que le Conseil constitutionnel a censuré la taxe à 75% sur les revenus supérieurs à un million d’euros. "Un Conseil Constitutionnel de droite réagit comme la droite", écrivait le député socialiste de Paris dans son blog. Une accusation de parti pris politique qui n’est pas nouvelle. Il faut dire que les neufs membres actuels de l’instance ont tous été nommés par la droite, auxquels il faut ajouter les trois anciens présidents, membres de droit, là aussi tous de droite.

>>> Pour autant, peut-on affirmer que tous les Sages sont "de droite" ? Non, répond Laurent Guimier dans le Vrai-Faux de l’info :
 

 

 

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Trois anciens ministres ou parlementaires de droite. Pour ceux-là, l’ancienne appartenance ne fait guère de doute. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, fut en effet ministre de l’Intérieur de Jacques Chirac entre 1995 et 1997 et pendant longtemps une figure du RPR. De son côté, Jacques Barrot (photo), plusieurs fois ministre dans des gouvernements de droite, a aussi été président du groupe UMP à l’Assemblée entre 2002 et 2004. Enfin, Hubert Haenel a été pendant 24 ans, entre 1986 et 2010, sénateur RPR puis UMP du Haut-Rhin.

Trois anciens membres de cabinet de ministres de droite. Trois autres Sages n’ont jamais occupé de fonctions politiques, mais ont été membres de cabinets ministériels sous la droite. C’est le cas de Pierre Steinmetz, qui a notamment été directeur de cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin en 2002-2003. Quant à la magistrate de formation Jacqueline de Guillenchmidt, elle a notamment été directrice adjointe du cabinet de Pierre Méhaignerie, alors ministre de la Justice, en 1994-1995. Enfin, Renaud Denoix de Saint Marc a vécu une longue carrière dans les ministères de droite, notamment auprès de Pierre Poujade et Alain Peyrefitte.

Deux magistrats. Ces deux-là n’ont jamais collaboré pour un ministère, de quel bord que ce soit. Claire Bazy-Malaurie a ainsi fait toute sa carrière à la Cour des comptes, dont elle devient présidente de chambre en janvier 2006. A noter qu’elle est issue de la promotion Voltaire de l’ENA, la même qu’un certain François Hollande. Quant à Guy Canivet, il a grimpé tous les échelons de la magistrature, jusqu’à être nommé premier président de la Cour de Cassation en 1999.

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Un ancien ministre socialiste. Il est le seul à avoir clairement été identifié comme homme de gauche. Michel Charasse, ministre socialiste du Budget entre 1988 et 1992, a toutefois été nommé par Nicolas Sarkozy, président de la République, en février 2010.





Trois anciens présidents de droite. A ces neuf Sages, il convient d’ajouter les trois anciens présidents encore en vie, tous en l’occurrence de droite. Mais Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ne brillent pas par leur assiduité au Palais-Royal. Ils n’étaient d’ailleurs pas présents quand la taxe à 75% a été retoquée par le Conseil Constitutionnel.

>> A lire aussi : le conseil constit', c'est pas automatique

Du changement pour bientôt. Dans 50 jours exactement, un tiers des neuf Sages devront laisser leur place. Leurs trois remplaçants seront nommés par François Hollande, président de la République, Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale et Jean-Pierre Bel, président du Sénat. Les trois hommes, tous socialistes, devraient logiquement nommer des membres proches de leur sensibilité politique. Et l'accusation "tous de droite" retombera comme un soufflé.