Les "frondeurs" du PS ont voté le budget rectificatif de l’État

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Les "frondeurs" du PS ont voté le budget rectificatif de l’État
Ce texte prévoit quatre milliards d'euros d'économies pour poursuivre la réduction du déficit public à 3,8% du PIB.@ MAXPPP
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MESURES - Les députés ont approuvé en première lecture le projet de budget rectificatif de l'Etat pour 2014, qui prévoit une réduction d'impôt pour les ménages modestes.

Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de budget rectificatif de l’État pour 2014, qui prévoit notamment une réduction d'impôt sur le revenu pour des ménages modestes, par une large majorité de 307 voix contre 232. Ce texte prévoit notamment quatre milliards d'euros d'économies pour poursuivre la réduction du déficit public à 3,8% du PIB. Y figure aussi le remplacement de l'écotaxe par un péage de transit poids lourds.

Les votes sur le Budget rectificatif de la Sécurité social, qui avaient été reportés en raison de la fronde de plusieurs socialistes, ont par ailleurs repris. Un peu plus tôt, le socialiste Christian Paul, l'un des chefs de file des frondeurs, avait fait savoir que les récalcitrants voteraient le nouveau budget de l’État mais pas celui de la Sécurité sociale.

"Le budget rectificatif de l'Etat peut être voté car il comporte des baisses d'impôts pour près de 4 millions de familles. En revanche, nous considérons que le PLFSSR, qui a pour effet de faire financer le soutien aux entreprises par le gel des prestations sociales, n'est pas votable", avait déclaré le député de la Nièvre après deux réunions des "frondeurs".

>> Pour rappel, voici ce que contient le projet de budget rectificatif de l’État qui vient d'être adopté :

Sur la fiscalité des ménages. 3,7 millions de foyers fiscaux vont bénéficier d'une réduction d'impôt dès la rentrée de septembre, dont 1,9 million en seront totalement exonérés. Cette mesure concerne les personnes dont le revenu va jusqu'à 1,1 fois le Smic. Une personne seule paiera 350 euros d'impôts de moins, un couple 700 euros. Il s'agit pour le gouvernement de faire sortir du barème de l'impôt sur le revenu ceux qui y étaient entrés en 2012 et 2013 ou qui y seraient rentrés cette année en raison de sa politique fiscale et non parce que leurs revenus ont augmenté. La mesure représente un coût de 1,16 milliard d'euros, financé par la lutte contre la fraude fiscale.

Les députés ont également décidé de reconduire pour un an l'exonération de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle pour environ 250.000 contribuables modestes (pour un coût de 45 millions d'euros).  Ils ont supprimé le gel des aides au logement initialement prévu dans le texte gouvernemental.

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Sur la fiscalité des entreprises. La surtaxe de l'impôt sur les sociétés, décidée à l'automne dernier pour compenser la suppression de petites taxes mal ciblées, est prolongée jusqu'en 2016. Elle représente 2,5 milliards d'euros et sera versée en priorité par les grandes entreprises.

Les mesures d'économies. L’État va effectuer 1,6 milliard d'effort supplémentaire en 2014. Un milliard de crédits sont annulés et 600 millions d'euros sont puisés dans la réserve de précaution, mise de côté chaque année pour les dépenses imprévues. Ces annulations se répartissent entre tous les ministères et leurs opérateurs.

Sur (feu) l'Ecotaxe. Les députés ont voté un amendement gouvernemental remplaçant l'écotaxe par un péage de transit poids lourds. Le nouveau dispositif, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015, concernera les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau de près de 4.000 kilomètres de routes nationales et locales très fréquentées par les poids lourds. Elle devrait rapporter 500 millions d'euros par an. L'écotaxe, elle, devait porter sur 15.000 kilomètres de routes et rapporter près du double pour financer les infrastructures de transport.

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Sur la taxe de séjour. L'Assemblée a rendu possible un quintuplement jusqu'à 8 euros de la taxe de séjour dans les communes pour les hôtels 3, 4 et 5 étoiles. Elle a par ailleurs voté la création d'une taxe de séjour spécifique à l'Ile-de-France de 2 euros par nuitée pour aider au financement des transports en commun de la région. Cette augmentation est vivement contestée par les professionnels du tourisme, soutenus par le ministre en charge du Tourisme Laurent Fabius et le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg, alors que le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert la juge au contraire "pas totalement anormale".

Sur la dette et le déficit. Le gouvernement constate que le service de la dette va lui coûter en 2014 1,8 milliard de moins que ce qu'il avait initialement prévu. Le déficit budgétaire de l'Etat (1,4 milliard d'euros) sera plus important que prévu cette année, en raison d'une moindre rentrée de recettes de 4,8 milliards en 2013, par rapport aux prévisions.

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